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  • France

Conditions Générales de Ventes

Réglementation de la vente en ligne

La législation actuelle en matière de ventes en ligne et à laquelle nous nous référons est la Directive Communautaire n°83/2011 en matière de contrats à distance.

Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes de produits proposés par la société SALCAS srl (ci-après dénommée la Société) sur son site d’e-commerce et les modalités d'accès au site. Le contrat a pour  objet la vente de produit par la Société, sous réserve des conditions, des procédures, du calendrier et de la qualité des niveaux de services résultant des présentes conditions générales.

Inscription au site e-commerce

En complétant les procédures d’inscription au site, le Client s’engage à suivre les indications données par la Société et à donner ses propres données personnels véridiques, correctes et mises à jour. L'incription est gratuite. Étant donné que l’inscription aux services se conclut exclusivement par voie électronique, la Société attribuera à chaque usager un nom d’utilisateur et un mot de passe.  Le Client reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès au site e-commerce. Le Client reconnaît et accepte que ces identifiants constituent les seuls moyens aptes à son indentification pendant son accès aux services. Par conséquent, le Client, convient et accepte que tous les actes accomplis au moyen de ces identifiants lui seront attribués et auront un effet contraignant à son égard. Le Client reconnaît  le seul et exclusive responsable des actes accomplis au moyen de ses identifiants et s’oblige à en garder la confidentialité en les gardant avec le soin et la diligence dues et à ne pas les donner, même temporairement, à des tiers.

Obligations et déclarations du Client

Le Client déclare et garantit:

  • d’utiliser les services offerts par la Société de manière licite et de respecter les conditions d’utilisation du service;
  • d’être majeur.

Il est entendu que la Société se réserve le droit, au cas où le Client viole une des garanties fournies et illustrées plus haut, de bloquer son accès au site e-commerce à temps déterminé et/ou indéterminé et d’agir en justice le cas échéant.

Modalité d’Achat

L’achat des produits pourra être fait en suivant les phases ci-dessous :

  • Incription ou achat comme hôte (sans incription)
  • Authentification grâce aux identifiants (log-in)
  • Choix du produit
  • Etablissement de la commande avec l’insertion des données nécessaires à la conclusion du contrat
  • Confirmation
  • Vérification des données fournis et des conditions de vente
  • Confirmation et envoie d’ordre

La commande, réalisée par le Client au moyen de ses identifiants sur la plateforme d’authentification, est entendue comme contraignante et le contrat de vente s’entendra conclu à la réception par le Client de la confirmation de commande sauf les droits de résiliation réservé au consommateur. La confirmation d’ordre sera envoyée aux adresses email fournies par le Client pendant la phase d’inscription et contiendra une récapitulation des conditions de vente, des informations et caractéristiques essentiels du bien, l’indication au détail du prix, les modalités de paiement, de résiliation, et des coûts de livraison.
Au cas où la Société se trouve dans une situation où des produits sont indisponibles de façon temporaire ou définitive, elle s’engage à le communiquer aux clients et dans la limite de 30 jours, s’engage à prendre les mesures nécessaires pour la restitution de tout ce qui a déjà été payé par le Client par remboursement et/ou par un bon correspondant à la valeur de la marchandise.
Il est entendu que la commande et le reçu sont considérés comme reçus lorsque les parties ont la possibilité d’y accéder.

La facture sera générée automatiquement par le système une fois la procédure d’achat terminée.

Les contrats conclus entre les usagers inscrits sur le site et la Société sont régulés par la Directive Communautaire n°83/2011.

Produits

Le Client est informé et prend acte que les photographies illustratives des produits sont purement indicatives, leur présentation pourrait être différente et ne pas coïncider avec les photographies. Pour chaque produit sera disponible une description des caractéristiques essentielles du bien et elle seule fera foi aux fins de l’identification du produit objet du contrat de vente et de ses caractéristiques.

Prix Spécial Internet

Sur le site on peut trouver tous les produits et leur prix mis à jour, relatif à la campagne internet en cours. Les offres et les échantillons gratuits présents sur le site peuvent ne pas coïncider avec celles présentes dans les catalogues et les boutiques. Les «Prix Spécial Internet» peuvent changer d’un jour à l’autre suivant la mise à jour de la campagne promotionnelle.

Mode de paiement

Tous les prix incluent la TVA. Le site accepte les paiements par carte de crédit et PAYPAL.

Livraisons et Minimum de commande

Le coût pour la livraison sera de 6,00€ pour des commandes inférieurs à 49,00€. Au-dessus de cette somme il n’y aura pas de coût de livraison. La livraison adviendra en 72 heures environ. La livraison du produit sera commandée à des transporteurs tiers. Dès la vérification de la réception du paiement, les livraisons, sauf imprévu indépendant de la volonté de la Société et de ses partenaires, adviendront en 72 heures environ après la prise en charge par le transporteur. Dans tous les cas le temps de livraison ne pourra pas dépasser 30 jours dès la réception de la commande, sauf différent et accord spécifique.

La Société communiquera au transporteur les données fournies par le Client dans la commande. Elle ne sera pas responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes.

Droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier le souhait de nous le retourner s’il ne convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif, à l’adresse suivante :

SALCAS S.R.L. – C/O RESO E-COMMERCE
Via G. Keplero, 29
20019 – Settimo Milanese (MI) - Italie

La Société remboursera au Client le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, par la même modalité de paiement utilisé pour l’achat, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de retour. Pour un remboursement par virement bancaire le Clients est prié de communiquer ses coordonnées.

La Société pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçue les biens, ou la preuve de leurs envois par le consommateur.

Le Client est responsable seulement de la diminution de la valeur des biens résultant de leurs manipulations autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leur caractéristique et leur fonctionnement. 

En cas de retour de la marchandise les échantillons gratuits restent au Client.

Retours

Les retours sont toujours gratuits.

À totale garantie du Client, la Société, s’engage à remplacer chaque produit dans le colis qui n’est pas conforme à la description, abimé, différent de la commande ou, dans tous les cas, à rembourser le montant correspondant sur simple demande du Client à assistenza@nuncas.it.

Garantie de Conformité

La Société applique la garantie légale de conformité prévue et protège le consommateur en cas d’achat de produit défectueux, qui fonctionnent mal ou qui ne répondent pas aux usages déclarés par le vendeur ou auquel le bien est désigné.

Evolution des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site.

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