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  • France

Conditions Générales de Ventes

Réglementation de la vente en ligne

La législation actuelle en matière de ventes en ligne et à laquelle on réfère est la Directive Communautaire n°83/2011 en matière de contrats à distance.

Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes de produits offerts par la société SALCAS srl (suivant Société) dans son site d’e-commerce et les modalités d'accès au site. Le contrat a comme objet la vente par compte de la Société aux conditions, modalités, temps et niveaux de qualité du service comme résultant des présentes conditions générales.

Régistration au site e-commerce

En complétant les procédures de registration au site, le Client s’oblige à suivre les indications données par la Société et à donner ses propres données personnels véridiques, corrects et à jour. La registration est gratuite. Étant bien entendu que la registration aux services se termine exclusivement par voie télématique, la Société attribuera a chacun usager une User ID et une Password. Le Client reconnaît que ces User ID et Password constituent le système de validation des accès au site e-commerce. Le Client reconnaît et convient que ces User ID et Password constituent les seuls moyens aptes a son indentification pendant son accès aux services. Le Client, donc, convient et est d’accord que tous les actes accomplis au moyen d’utilisations de ces User ID et Password seront lui attribués et auront efficacité contraignante à son égard. Le Client reconnaît d’être le seul et exclusive responsable des actes accomplis au moyen de ses User ID et Password et s’oblige à en garder la confidentialité et à garder-les avec le soin et la diligence dues et à ne le donner pas, aussi temporairement, à tiers.

Obligations et déclarations du Client

Le Client déclare et garantit:

  • d’utiliser les services offres par la Société de manière permise et de respecter les conditions d’utilise du service;
  • d’être majeur.

Il est entendu que la Société se réserve le droit, en cas le Client violé une des garanties fournies et illustrées plus haut, de bloquer son accès au site e-commerce à temps déterminé et/ou indéterminé et d’assumer les actions légales du cas.

Modalité d’Achat

L’achat des produits pourra être fait en suivant les phases dessous:

  • Registration ou achat comme hôte (sans régistration)
  • Authentification par utilise à User ID et Password (log-in)
  • Choix du produit
  • Compilation de l'ordre avec l’insertion des données nécessaires à la conclusion du contrat
  • Confirmation
  • Vérification des données fournis et des conditions de vente
  • Confirmation et envoie d’ordre

L’ordre, réalisé par le Client au moyen des phases d’authentification avec User ID et Password, est entendu comme contraignante et le contrat de vent s’entendra conclu à la réception de la parte du Client de la confirmation d’ordre sauf les droits de résiliation réservé au consommateur. La confirmation d’ordre sera envoyée aux adresse email fournie par le Client pendant la phase de registration et contiendra une récapitulation des conditions de vente, les informations et les caractéristiques essentiels du bien, l’indication au détail du prix, des modalité de paiement, du résiliation, du coûts de livraison.
Au cas où la Société se trouve dans une temporaire ou définitive indisponibilité des produits elle s’engage a communiquer-le aux clients et de toute façon pas plus loin de 30 jours et elle prendra les mesures nécessaires pour la restitution de tout ce qu’ a déjà été payé par le Client par remboursement et/ou un bon correspondant au valeur de la marchandise.
Il est entendu que l’ordre et le réçu se considèrent parvenus lorsque les parts ont la possibilité d’y accéder.

La facture sera générée automatiquement par le système une fois terminée la procédure d’achat.

Les contrats conclus entre les usagers registrés au site et la Société sont régulés par la Directive Communautaire n°83/2011.

Produits

Le Client est informé et prend acte que les photographies illustratives des produits sont purement indicatives et leur présentation pourrait être différente et pas coïncider avec les photographies. Pour chaque produit offert sera disponible une description des caractéristiques essentielles du bien et sa seule ferait foi aux fins de l’individuation du produit objet du contrat de vente et de ses caractéristiques.

Prix Spécial Internet

Dans le site on peut trouver tous les produits et leur prix à jour, relatif à la campagne internet en cours. Les offertes et les échantillons gratuits présents dans le site peuvent pas coïncider avec lesquelles dans les catalogues et les boutiques. Les «Prix Spécial Internet» peuvent changer d’un jour à l’autre à la suite de la mise à jour de la campagne promotionnelle.

Mode de paiement

Tous les prix incluent la TVA. Le site accepte paiements par carte de crédit, PAYPAL.

Livraisons et Minimum d’ordre

Le coût pour la livraison sera de 6,00€ pour ordres inférieurs à 49,00€. Au-dessus de ce somme il n’y aura pas des coût de livraison. La livraison adviendra en 72 heures environ. La livraison du produit sera commandée à tiers. Dès la vérification de la réception du paiement les livraisons, sauf imprévu indépendant de la volonté de la Société et de ses partenaires, adviendront en 72 heures environ de la prise en charge de la part du vecteur. En tous les cas le temp de livraison ne pourra pas dépasser 30 jours dès la réception d’ordre, sauf différent et spécifique accord.

La Société communiquera au vecteur les données fournies par le Client dans l’ordre. Elle ne sera pas responsable d’erreurs et inexactitudes.

Droit de rétractation.

Le Clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier le souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif à cette adresse:

SALCAS S.R.L. – C/O RESO E-COMMERCE
Via G. Keplero, 29
20019 – Settimo Milanese (MI) - Italie

La Société remboursera le Client par la même modalité de paiement utilisé pour l’achat le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Pour remboursement par virement bancaire le Clients est prié de communiquer ses coordonnées.

La Société pourra garder la marchandise tant qu’elle n’a pas reçu les biens ou tant que le consommateur n’aurait pas démontré d’avoir envoyé la marchandise. Le Client est responsable seulement de la diminution de la valeur des biens en résultant de la manipulation de même différentes de laquelle nécessaire pour établir leur nature, leur caractéristique et leur fonctionnement. En cas de retour de la marchandise les échantillons gratuits restent au Client.

Retours

Les retours sont toujours gratuits.

À totale garantie du Client, la Société, s’engage à remplacer chaque produit dans le paquet qui n’est pas conforme à la description, abimé, différent d’ordre ou, en tous les cas, à rembourser la relative somme sous simple demande par le Client à assistenza@nuncas.it.

Garantie de Conformité

La Société applique la garantie légale de conformité prévue et sauvegarde le consommateur en cas d’achat des produit défectueux, qui mal fonctionnent ou qui ne répondent pas aux usages déclarés par le vendeur ou à lesquels le bien est désigné.

Evolution des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site.

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